Conditions générales d’utilisation
Site www.banoteclub.com
1. Préambule
L’internaute qui souhaite utiliser le site www.banoteclub.com est supposé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du site web.
Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières.
Ces conditions générales d’utilisation du site web ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services.
Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute visiteur se rendant sur le site www.banoteclub.com.
2. Définitions
5. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
« internet » : réseau de réseaux permettant l'échange d'informations à partir d'un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;
« l'internaute » : toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du présent site.
3. Objet
6. Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse www.banoteclub.com et l’ensemble des pages du site.
4. Entrée en vigueur – Durée
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
5. Accès au site
L’accès au site web est libre.
Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.
Banote Club s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux utilisateurs d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Banote Club fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du site. www.banoteclub.com ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site.
Toutefois, Banote Club se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Banote Club n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.
Banote Club se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.
6. Publicité et promotion sur le site
Banote Club se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur son site.
7. Liens hypertextes
Banote Club se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site sur lesquels Banote Club n’exerce pas de contrôle.
Banote Club décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites et au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.
L'internaute qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du site web de Banote Club, doit obtenir l’autorisation expresse de l'internaute pour établie ce lien.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web du groupe devront être retirés à première demande de Banote Club.
8. Données à caractère personnel
Conformément au règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés , l'internaute est informé que Banote Club, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.
Les droits des personnes concernées, dont les données à caractère personnel, sont précisés au sein de la Politique de protection des données personnelles, accessible à l’adresse https://www.banoteclub.com/politique-de-confidentialite.
9. Responsabilité
9.1 Responsabilité générale
Banote Club ne saurait être responsable :
de la qualité du site, le site étant proposé « en l’état » ;
de la perturbation de l’utilisation du site ;
de l’impossibilité d’utiliser le site ;
des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
9.2 Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le site
Banote Club ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.
Banote Club fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée.
Les informations figurant sur le site reflètent une opinion au moment de sa réalisation et non au moment de la consultation du site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.
Banote Club ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumis aux présentes conditions.
Banote Club décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site.
10.Responsabilité du client
L’internaute s’engage à n’utiliser le site, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, que pour obtenir des informations ou s’inscrire aux formations proposées et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent site et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.
11.Propriété intellectuelle
38. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Banote Club ou des tiers qui lui ont concédé une licence.
Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant Banote Club ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du consommateur.
L'internaute s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site web.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Banote Club, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, l'internaute s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Banote Club.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
44. Les signes distinctifs de Banote Club et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site web sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de Banote Club est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Seule une utilisation conforme à la destination de ce site est autorisée.
Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par Banote Club est prohibée et constitutive de contrefaçon.
12.Tolérance
Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
13.Titres
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
14.Nullité
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée .
15.Intégralité
Ces conditions générales d’utilisation du site annulent et remplacent tous quasi-contrats, engagements implicites et explicites, promesses ayant le même objet que les présentes.
Toutefois, la présente clause n’a pas pour objet d’empêcher l’utilisation desdits documents mais d’évaluer sur le plan juridique la qualité des consentements échangés lors de la formation des présentes.
16.Domiciliation
Pour l’exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières, les parties conviennent de s’adresser toute correspondance à leur siège social respectif.
Tout changement d’adresse devra être signalé à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
17.Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
18.Juridiction
LORSQUE LE SITE EST UTILISE PAR DES CLIENTS AGISSANT EN QUALITE DE COMMERCANT, EN CAS DE LITIGE CONCERNANT L’ENSEMBLE DES RELATIONS CONTRACTUELLES DE NATURE CONTRACTUELLE OU EXTRA-CONTRACTUELLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.